Conditions Générales de Vente

1.Présentation de l’activité

Les prestations proposées comprennent :

• Séances de naturopathie : pour adultes et enfants (dès la naissance).
• Massages bien-être : uniquement pour les adultes, ou à partir de 14 ans (avec un parent présent pendant la séance)
• Soins énergétiques : pour adultes et enfants (dès la naissance).
• Ateliers thématiques : pour adultes et enfants (avec un parent ou accompagnant majeur pour les mineurs)

Les prestations sont réalisées au cabinet situé 25 rue des Agriers, 16000 Angoulême, sauf mentions particulières (déplacements, entreprises, établissements spécifiques).

2. Modalités de paiement

• Les paiements acceptés sont : espèces, chèques, et virements bancaires (uniquement pour les prestations à distance).
• Les séances à distance doivent être réglées intégralement avant la date effective du rendez-vous.
• Une facture peut être émise sur demande.

3. Réservation, modification et annulation

• Les rendez-vous peuvent être modifiés ou annulés jusqu’à 72 heures avant la date prévue, sans frais.
• Si un client ne se présente pas à un rendez-vous sans prévenir ou prévient après le délai de 72 heures, la séance est due dans son intégralité.
• En cas de modification ou d’annulation par mes soins, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué si aucun report n’est possible.

4. Conditions spécifiques pour les massages à destination des hommes

Afin de garantir un cadre serein, sécurisé et respectueux, toute première séance de massage bien-être réservée par un client de sexe masculin (homme) devra faire l’objet d’un règlement anticipé par virement bancaire, au plus tard 48h avant le rendez-vous.

Cette mesure vise à prévenir les comportements inappropriés, ainsi qu’à sécuriser les créneaux réservés. En cas de comportement déplacé ou non conforme au cadre d’un massage bien-être, la praticienne se réserve le droit d’interrompre immédiatement la séance, sans remboursement possible, le créneau ayant été bloqué.

Merci de votre compréhension et de votre respect pour ce cadre professionnel.

5. Lieu des prestations et frais supplémentaires

• Les prestations de naturopathie, massages et soins énergétiques se déroulent au cabinet.
• Exceptionnellement, les prestations peuvent être réalisées au domicile du client, en entreprise ou dans d'autres établissements (écoles, entreprises, maisons de retraite, etc.).
• Pour les déplacements à domicile, des frais kilométriques seront facturés selon le barème fiscal en vigueur.

6. Limites des prestations et responsabilités

Naturopathie

• Les prestations proposées ne constituent pas un acte médical et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical. Aucun diagnostic ne sera établi.
• Les conseils naturopathiques sont fondés sur les informations communiquées par le client. En cas d’omission ou d’erreurs, la responsabilité du praticien ne saurait être engagée.
• Chaque client est acteur de son bien-être : les conseils doivent être suivis et validés auprès d’un médecin.
• En cas de réactions allergiques ou effets secondaires, la responsabilité du praticien est dégagée, car des recommandations pour un test préalable et une validation médicale sont systématiquement communiquées.

Massages : 

• Les massages proposés sont des massages bien-être, non thérapeutiques, non médicaux, sans visée rééducative, paramédicale ou ni érotique/sexuelle. Ils ont pour but la relaxation, la détente, l'amélioration du confort corporel et du mieux-être global.
• Ces massages ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou kinésithérapeutique.
• En cas de pathologie avérée, de grossesse, ou de traitement médical en cours, il est de la responsabilité du client de consulter son médecin traitant au préalable et de m'en aviser avant la séance.
• En cas de réactions allergiques ou effets secondaires, la responsabilité du praticien est dégagée, car des recommandations pour un test préalable et une validation médicale sont systématiquement communiquées.
• Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou à connotation sexuelle entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement, et pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

Soins énergétiques :

• Les soins énergétiques proposés sont des approches complémentaires visant à harmoniser les énergies, soutenir l'équilibre émotionnel et favoriser un apaisement global.
• Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. 
• Aucune garantie de résultat ne peut être formulée, chaque personne réagissant de manière individuelle à ce type de démarche.
• Le client reste libre d’interpréter et d’intégrer les ressentis et messages éventuels reçus durant la séance.
• La praticienne ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le client suite à la séance.

7. Retard et insatisfaction

• En cas de retard du client, la séance sera effectuée dans son intégralité si cela est possible.
• Les résultats des conseils et soins proposés dépendent de leur application par le client. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera consenti en cas d’insatisfaction liée à une non-application ou à des attentes irréalistes.

8. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.

La micro entreprise Marion Régnier Naturopathie et Madame Marion REGNIER ne sauraient être tenues pour responsables de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

Marion REGNIER s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, Marion REGNIER remboursera les sommes éventuellement versées avant le rendez-vous qui n'a pu être honoré.

9. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations et sont traitées via le logiciel JUPITERRE, conforme au RGPD.
• Le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant par email ou à l’adresse du cabinet.

10. Secret professionnel / Confidentialité

La micro entreprise Marion Régnier Naturopathie et Madame Marion REGNIER s’engagent à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leurs relations contractuelles avec le client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Aucune information en provenance du client ne sera donc communiquée par la micro entreprise Marion Régnier Naturopathie et Madame Marion REGNIER à des tiers.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

11. Gestion des litiges

• En cas de question ou litige, les clients peuvent me contacter à :
  • Adresse : 25 rue des Agriers, 16000 Angoulême
  • Téléphone : 06.21.86.89.22
  • Email : contact@marion-naturopathie.fr
• Un règlement amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, un médiateur de la consommation pourra être saisi (coordonnées à venir).

12. Modification des CGV

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la prestation.